Défendez nos APL !

PDE appelle les députés et le gouvernement à se mobiliser contre la coupe des APL étudiantes

Le 28 octobre, les députés de la commission élargie sur les crédits « égalité des territoires et logement » ont adopté deux amendements (II-CE26 et II-CE7) conduisant à plus de 200 millions d’euros d’économies sur les APL étudiantes. Ces deux amendements, représentant une baisse de 15 % des APL étudiantes, représentent un danger pour la démocratisation de l’enseignement supérieur. En ce sens, Promotion et Défense des Étudiants a publié hier un communiqué afin de s’y opposer.

En conséquence, PDE appelle aujourd’hui : 

  • Les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ;
  • Les députés des commissions des affaires économiques et sociales ;
  • Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 

À se mobiliser pour un vote contre les amendements II-CE26 et II-CE7 qui prendra place ce mercredi 4 novembre en séance publique de l’Assemblée Nationale. 

Vous trouverez ci-après les lettres ouvertes qui leur ont été adressées.

Contacts presse :

Etienne GSTALTER, président – 06 64 69 67 73 – president@pde.fr

Thomas DUCADOS, vice-président – 06 24 74 31 27 – vice-president@pde.fr

François GAUDRE, attaché de presse – 06 24 87 82 29– presse@pde.fr

PDE contre les coupes des APL étudiantes : lettre ouverte aux députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mesdames et Messieurs les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation,

Le 21 octobre, vous avez prononcé un avis favorable à une légère augmentation des crédits alloués à l’enseignement supérieur et la recherche pour 2016. Du fait d’une croissance du nombre d’étudiants chaque année, du fait de dotations insuffisantes au bon fonctionnement de nos établissements, du fait d’un patrimoine immobilier vieillissant, cette hausse apparaît à Promotion et Défense des Étudiants comme insuffisante. Mais aujourd’hui, c’est un plus grand danger pour l’ESR de demain qui nous mobilise.

En effet, le 28 octobre dernier, la commission des affaires économiques a, en commission élargie sur les crédits « égalité des territoires et logement », accepté des amendements qui menacent les APL accordées aux étudiants à hauteur de plus de 200 millions d’euros. En particulier, deux des amendements acceptés (II-CE26 et II-CE7) auront pour conséquence de diminuer conséquemment les APL perçues par les étudiants des grandes agglomérations, les étudiants en colocation et les étudiants issus des classes moyennes. Ces derniers ne répondant pas aux critères d’obtention des bourses sur critères sociaux, les aides au logement sont donc les seules aides à l’autonomie dont ils disposent. De plus, la moitié des économies attendues à travers ces amendements concernerait les étudiants, dont l’enveloppe dédiée ne constitue que 8% des APL : n’est-ce pas là un effort disproportionné ? Ces étudiants ont besoin de ces aides pour étudier et vivre dans de bonnes conditions : l’autonomie et les conditions d’études ne doivent être sacrifiées pour équilibrer le budget 2016 de l’État !  

PDE a pu vous apporter ses positions sur ce projet de loi de finances lors des auditions pour les commissions parlementaires des affaires culturelles et de l’éducation : au travers de ces échanges, il nous est apparu que vous êtes également convaincus de la nécessité d’investir dans l’enseignement supérieur et la recherche et notamment dans les conditions de vie et d’études des étudiants. C’est d’ailleurs dans cette optique, celle de la démocratisation de l’enseignement supérieur français, que vous avez émis cet avis favorable pour la hausse des crédits qui lui sont attribués.

Aussi, c’est avec ces objectifs, d’investir dans l’enseignement supérieur et les conditions d’études des étudiants, que PDE vous appelle à voter contre les amendements II-CE26 et II-CE7 mercredi 4 novembre, lors de la séance publique.  

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de notre considération distinguée.

PDE contre les coupes des APL étudiantes : lettre ouverte aux députés des commissions des affaires sociales et des affaires économiques

Mesdames, Messieurs les députés des commissions des affaires sociales et des affaires économiques,

Le 28 octobre dernier, vous avez accepté une série d’amendements sur les crédits « égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2016. Deux de ces amendements (II-CE26 et II-CE7) visent à faire des économies budgétaires dont la moitié seront assumées par les étudiants. Les APL étudiantes ne représentent que 8% de l’enveloppe globale : ne serait-ce pas disproportionné d’y faire 50% des économies ?  

Mais l’impact de ces amendements est bien plus grave : ils concerneront en majeure partie les étudiants des grandes agglomérations, les étudiants en colocation et les étudiants des classes moyennes. Ces derniers en particulier se verraient alors ponctionnés sur la seule aide à l’autonomie qui leur est à ce jour disponible, puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier des bourses sur critères sociaux. Entendez, Mesdames et Messieurs les députés, que les APL étudiantes ont ce rôle bien particulier de permettre à des étudiants de faire leurs études dans les formations qu’ils veulent, ce qui ne correspond en rien au rôle du reste des APL distribuées.  

Les APL étudiantes sont en effet primordiales parmi les dispositifs mis en place pour garantir de bonnes conditions de vie et d’études pour les étudiants. C’est notamment cet investissement nécessaire qui a fait prononcer à la commission des affaires culturelles et de l’éducation un avis favorable à une légère hausse des crédits pour l’enseignement supérieur le 21 octobre. Aujourd’hui,la stratégie voulue par le gouvernement et la tendance développée sur la dernière décennie consistent en une démocratisation de l’enseignement supérieur et le budget pour l’année 2016 doit aller en ce sens.

En conséquence, pour maintenir la cohérence de cette stratégie de démocratisation de l’enseignement supérieur et préserver les conditions de vie et d’études des étudiants, PDE vous appelle à voter contre les amendements II-CE26 et II-CE7 mercredi 4 novembre, lors de la séance publique.  

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre considération la plus distinguée.

PDE contre les coupes des APL étudiantes : lettre ouverte au MENESR

Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

M. Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vous avez annoncé en début octobre une hausse de 165 millions d’euros du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Malgré ce léger effort envers les étudiants, celuici demeure bien insuffisant au regard des défis qui attendent l’université du futur comme les capacités d’accueil, l’état du parc immobilier de l’ESR ou l’ère du numérique.

Cependant, Promotion et Défense des Étudiants souhaite attirer votre attention sur un péril imminent qui pèse sur les étudiants. Le 28 octobre, les députés de la commission élargie sur les crédits « égalité des territoire et logement » ont adopté deux amendements (II-CE26 et IICE7) amenant à faireplus de 200 millions d’euros d’économies sur les APL étudiantes. Pour certains foyers issus de la classe moyenne, les APL étudiantes représentent la seule aide étatique dont ils disposent. La suppression de ces aides reviendrait à voir le nombre d’étudiants travailleurs augmenter ainsi que de diminuer la mobilité étudiante. Priver un quart des étudiants de ces aides reviendrait à envoyer un message contraire à celui délivré par Monsieur le Président François Hollande qui a fait de la jeunesse une priorité de son mandat.

Alors que l’enseignement supérieur continue de s’agrandir, des coupes dans les APL étudiantes freineraient cette dynamique ainsi que la stratégie de démocratisation menée depuis plus d’une décennie.

Le 2 novembre 2015, vous avez exprimé votre soutien aux étudiants en indiquant qu’une réforme d’attribution des APL étudiantes était inutile. PDE prend acte de votre engagement et appelle le gouvernement à se mobiliser contre les amendements II-CE26 et II-CE7.  

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Madame La Ministre, l’expression de notre haute considération.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de notre haute considération.

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